Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de RISolutions
La présente politique de confidentialité explique comment RISolutions (« Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») collecte, utilise, stocke, traite et protège les données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site web et des services (« Service »).
En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et acceptez le traitement de Vos données personnelles tel qu’il est décrit dans le présent document.
1. Introduction
La présente politique de confidentialité explique comment RISolutions (« Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») collecte, utilise, stocke, traite et protège les données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site web et des services (« Service »).
En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par la présente politique de confidentialité.
Si Vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité, Vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Responsable du traitement
RISolutions
De Enst 19
5258 BM Berlicum
Pays-Bas
E-mail : [email protected]
3. Champ d’application et limitation de responsabilité
La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement à la présente Application et aux Services fournis par la Société.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable :
- la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant du traitement des données, de la perte de données, d’un accès non autorisé, d’incidents de sécurité ou d’une utilisation abusive des données personnelles ;
- la Société ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreurs ou totalement sécurisé du Service ;
- la Société ne peut garantir une sécurité absolue des données personnelles ou des systèmes ;
- l’utilisation du Service et la transmission de données se font entièrement à Vos propres risques.
4. Types de données collectées
La Société peut collecter et traiter, notamment, les catégories suivantes de données personnelles :
- données d’identification, telles que le nom et la raison sociale ;
- données de contact, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et les coordonnées d’adresse ;
- données de compte, telles que les identifiants de connexion, le cas échéant ;
- données de transaction, telles que commandes, factures, paiements et historique d’achat ;
- données techniques, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les informations sur l’appareil et le système d’exploitation ;
- données d’utilisation, telles que les interactions avec le Service, les pages visitées et les habitudes d’utilisation ;
- données de communication, telles que e-mails, formulaires de contact, demandes d’assistance et autres correspondances.
Les données personnelles peuvent être fournies directement par Vous, collectées automatiquement ou, lorsque la loi l’autorise, obtenues par l’intermédiaire de tiers.
Le défaut de fourniture des données requises peut empêcher la Société de fournir certains Services ou d’assurer le bon fonctionnement du Service.
5. Méthodes de traitement
Les données personnelles sont traitées :
- au moyen de systèmes automatisés et/ou de procédures manuelles ;
- conformément à des normes appropriées de sécurité et de confidentialité ;
- strictement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
- le chiffrement lorsque cela est approprié ;
- des restrictions d’accès et une gestion des autorisations ;
- des systèmes d’authentification et de sécurité ;
- la surveillance, la journalisation et des contrôles système.
Toutefois, aucun système n’est totalement sécurisé. Par conséquent, la Société exclut expressément toute garantie absolue concernant la protection, la disponibilité ou l’invulnérabilité des données personnelles et des systèmes.
6. Base juridique du traitement
La Société traite les données personnelles sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :
- Votre consentement ;
- la nécessité pour l’exécution d’un contrat ;
- la nécessité de respecter une obligation légale ;
- les intérêts légitimes de la Société ;
- la protection contre la fraude, les abus, les incidents de sécurité et autres activités illicites ou dommageables.
Lorsque la loi le permet, le traitement fondé sur une base juridique applicable peut se poursuivre jusqu’à ce qu’une opposition valable soit formulée ou jusqu’à ce que le traitement ne soit plus nécessaire.
7. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :
- fournir, exploiter et maintenir le Service ;
- traiter les commandes, paiements et transactions ;
- assurer l’assistance client, le support et la communication ;
- améliorer la fonctionnalité, la performance et l’expérience utilisateur ;
- réaliser des analyses, statistiques et rapports internes ;
- détecter et prévenir la fraude ainsi qu’assurer la sécurité ;
- respecter les obligations légales et faire valoir des droits ;
- effectuer des activités de marketing, de promotion et commerciales, lorsque cela est légalement autorisé.
9. Transferts internationaux de données
Les données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque cela est requis, la Société mettra en place des garanties appropriées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Toutefois, la Société ne peut garantir que chaque juridiction offre un niveau de protection des données équivalent et, dans toute la mesure permise par la loi, ne saurait être tenue responsable des risques inhérents aux transferts internationaux de données.
10. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour :
- l’exécution des obligations contractuelles ;
- le respect des obligations légales ;
- la poursuite d’intérêts commerciaux légitimes ;
- la résolution des litiges, l’exécution des accords et l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.
À l’expiration de la période de conservation applicable, les données personnelles seront supprimées, anonymisées ou autrement rendues inutilisables de manière sécurisée, sauf si une conservation supplémentaire est légalement requise ou autorisée.
11. Droits des utilisateurs (RGPD)
Dans la mesure applicable en vertu du RGPD ou d’autres lois applicables en matière de confidentialité, Vous avez le droit de :
- demander l’accès à Vos données personnelles ;
- demander la rectification ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes ;
- demander l’effacement de Vos données personnelles ;
- limiter le traitement de Vos données personnelles ;
- Vous opposer à certaines activités de traitement ;
- retirer Votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- demander la portabilité des données lorsque cela est légalement applicable ;
- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
La Société peut refuser, limiter ou différer les demandes lorsque et dans la mesure où cela est légalement justifié ou autorisé.
12. Limitation des droits
Les droits des utilisateurs peuvent être limités lorsque et dans la mesure où une telle limitation est nécessaire ou autorisée par le droit applicable, notamment en lien avec :
- des obligations légales ;
- des procédures judiciaires ou administratives en cours ou prévues ;
- la prévention de la fraude, la sécurité et la surveillance de l’intégrité ;
- la protection des droits, libertés et intérêts légitimes de la Société ou de tiers.
14. Avertissement relatif à la sécurité
La Société prend des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Néanmoins :
- aucune sécurité absolue ou invulnérabilité ne peut être garantie ;
- la Société ne saurait être tenue responsable des violations, interceptions, pertes ou dommages échappant à son contrôle raisonnable ;
- Vous reconnaissez que la transmission électronique et le stockage numérique comportent des risques inhérents.
15. Utilisation juridique des données
Les données personnelles peuvent être utilisées, conservées et divulguées par la Société à des fins juridiques, notamment :
- pour l’établissement, la justification ou la défense de droits en justice ;
- pour l’application des droits contractuels, légaux ou autres de la Société ;
- pour se conformer aux demandes, ordonnances ou obligations imposées par des organismes publics, des régulateurs ou des autorités compétentes.
16. Services tiers
Le Service peut utiliser des services, plateformes, plugins, logiciels ou infrastructures de tiers.
Ces tiers opèrent selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
La Société n’est pas responsable du contenu, de la sécurité, de la disponibilité, du traitement ou des pratiques de confidentialité des services tiers, sauf disposition contraire du droit impératif.
17. Modifications de la présente politique
La Société se réserve le droit de modifier, amender ou mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication, sauf indication contraire.
La poursuite de l’utilisation du Service après la publication des modifications constitue une reconnaissance et, lorsque la loi le permet, une acceptation de la politique de confidentialité révisée.
18. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est régie et interprétée conformément :
- au droit des Pays-Bas ;
- au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données / RGPD) ;
- aux autres lois et réglementations applicables en matière de protection des données, le cas échéant.
